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fév
28
2011

LiberTIC défend la gratuité de l'Open Data pour tous

Très impliquée localement dans l'ouverture des données à Nantes, l'association LiberTIC a publié un plaidoyer pour la gratuité d'accès et d'exploitation des données bientôt libérées dans le cadre de l'Open Data à Nantes. Une contribution essentielle au débat.

Il s'est noué sur EntrepreNantes la semaine dernière un débat passionnant sur l'Open Data à Nantes, dans les commentaires (merci à tous ceux qui y ont participé !). Peut-on admettre qu'à Nantes, les données publiques de la Métropole soient payantes pour les entreprises qui souhaitent en faire usage et développer une activité commerciale lucrative ? Il paraît presque unanime aujourd'hui que les données doivent être libérées sans conditions d'accès, quel que soit l'objectif poursuivi.

C'est l'avis défendu avec conviction par l'association LiberTIC dans un long billet donc on recommande vivement la lecture, qui proclame dès son titre que "la réutilisation des données publiques à des fins commerciales doit être gratuite". L'association y détaille les raisons à la fois idéologiques et surtout économiques qui doivent conduire à cette conclusion.

Certes, juridiquement, les collectivités peuvent demander la participation financière des utilisateurs des données. Selon une ordonnance du 6 juin 2005, "les informations publiques, non nominatives, provenant d’organismes publics ou d’entreprises privées exploitant un service public doivent pouvoir être rendues accessibles et réutilisées à des fins commerciales ou non, d’une manière non discriminatoire et non exclusive, et à des coûts qui n’excèdent pas leur coût de production". Mais quand bien même Nantes Métropole s'interdirait de faire de la libération des données un pôle de bénéfices financiers, le calcul doit de toute façon se faire à plus grande échelle, au niveau macro-économique. Il faut envisager l'open data comme un service public gratuit, générateur en lui-même de développement économique. 

"Les collectivités ont déjà des lignes budgétaires pour financer des aides à l’emploi, des appels à projet pour développer l’économie et l’entrepreneuriat sur leurs territoires, elles financent la création de services d’utilité sociale, elles investissent dans la communication pour valoriser l’attractivité de leurs territoires… et l’Opendata est un facilitateur pour atteindre tous ces objectifs", défend LiberTIC. L'association souhaite aussi contredire "un fantasme répandu", en rappelant que l'Open Data ne coûte pas cher à mettre en place. "L’investissement initial est dans l’infrastructure, pas dans la diffusion des données".

LiberTIC cite à l'appui de son argumentaire plusieurs études qui montrent le bénéfice indirect ou les économies directes réalisées par des collectivités grâce à l'Open Data :

Si le sujet vous intéresse, notez qu'un débat est organisé le 9 mars 2011 au Centre de Communication de l'Ouest, autour de Claire Gallon, responsable de l'associaiton LiberTIC, et Xavier Crouan, Directeur de l'information et de l'innovation numérique à Rennes Métropole.

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